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1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

LE PRÉSENT SITE WEB EST ÉDITÉ PAR :

ADECSY – ASSOCIATION DES DIRIGEANTS ET ENTREPRISES DU CENTRE ET SUD YVELINES

Le siège social est fixé au siège de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yvelines, situé au 22, rue Gustave Eiffel, 78511 RAMBOUILLET Cedex.

Conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 en son Article 5 et son Décret d’application du 16 août 1901 en son Article 1er, il est créé une association dont la dénomination est : ADECSY – ASSOCIATION DES DIRIGEANTS ET ENTREPRISES DU CENTRE ET SUD YVELINES.

Le directeur de la publication du site web est M. François GOTCHAC en qualité de membre fondateur de l’association.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

L’agence de communication FACTOCOM
10, rue André Chénier 78000 VERSAILLES
- Tél. : +33 1 39 24 29 00

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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L’utilisateur du site internet adecsy.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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ADECSY met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’association ADECSY.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’association ADECSY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’association ADECSY est productrice.

ADECSY ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site adecsy.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles.

5. LIBERTE ET INFORMATIQUE

ADECSY, association loi 1901 a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la CNIL concernant la gestion des membres et donateurs en respect avec la délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.